Ce lundi 3 février, le Directeur provincial de la SOCODA Ituri, Life Mugisa Crispin a procédé au lancement officiel des activités de perception des redevances des droits d’auteur et des droits voisins sur toute l’étendue de la province de l’Ituri.
Cette initiative concerne plusieurs secteurs d’activités, notamment :
– Les hôtels,
– Les boutiques de vente d’appareils électroménagers,
– Les salons de coiffure,
– Les terrasses et alimentations,
– Les buvettes,
– Les loteries et jeux de hasard,
– Les supermarchés,
– Toutes les agences de voyages,
– Les sociétés commerciales,
– Les ONG à but lucratif ou non,
-Les industries,
– Les imprimeries,
– Les studios photo et de montage,
– Les magasins de vente d’articles divers (y compris les emballages commerciaux de produits manufacturés).
Par ailleurs, la SOCODA rappelle aux organisateurs de manifestations occasionnelles (mariages, anniversaires, concerts, ventes promotionnelles et autres événements) ainsi qu’aux gestionnaires d’espaces de loisirs, leur obligation de se conformer à la législation en vigueur.
La SOCODA exhorte les autorités politico-administratives provinciales à l’accompagner dans cette mission afin de garantir le respect des droits d’auteur, conformément à l’article 46 de la Constitution de la RDC. Les acteurs économiques concernés sont invités à collaborer et à accueillir les agents de la SOCODA, munis de leurs ordres de mission dûment signés, qui seront déployés à travers toute la province.
Les différentes fédérations sont également appelées à respecter les accords et protocoles signés avec la SOCODA. De leur côté, les agents de la société sont tenus d’agir avec professionnalisme et dans le respect des principes établis.
Avis aux insolvables de l’exercice 2024
La SOCODA rappelle à tous les assujettis n’ayant pas encore réglé leurs redevances pour l’exercice 2024, qu’ils ont l’obligation de s’acquitter de leurs dettes relatives à l’exploitation des œuvres de l’esprit.
Afin d’éviter toute poursuite judiciaire et le paiement de dommages et intérêts, les concernés sont invités à se rendre à la Rawbank pour régulariser leur situation. Le respect des droits d’auteur et des droits voisins est une obligation légale, et la SOCODA prendra toutes les mesures nécessaires pour recouvrer les montants dus.
Héritier Ramazani