Zabayo Faustin, président du Conseil territorial de la jeunesse (CTJ) du territoire de Nyiragongo depuis 2012, a défendu ce dimanche 19 juillet à Goma, au Nord-Kivu, son mémoire de fin de cycle en droit à l’université du Cepromad (UNIC).
Son mémoire, intitulé : « Les actes d’état civil en contexte des conflits armés en République démocratique du Congo : Réflexion sur leur nature juridique dans la chefferie de Bukumu sous contrôle de l’AFC/M23 durant la période allant de février 2025 à février 2026 », s’inscrit dans une problématique inédite au croisement du droit civil, du droit administratif, des droits de l’homme et du Droit international humanitaire.
Dès l’entame de sa défense, Faustin Zabayo a rappelé que l’état civil constitue le fondement de l’identité juridique de toute personne. Les actes de naissance, de mariage, de décès et de filiation permettent à chaque citoyen d’exercer ses droits civils, politiques, économiques et sociaux.
En droit congolais, cette matière est régie principalement par le Code de la famille tel que modifié par la Loi n°16/008 du 15 juillet 2016, ainsi que par la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement ses dispositions consacrant la dignité humaine, l’égalité devant la loi, la protection de la personne humaine, et l’obligation de l’État de garantir les droits fondamentaux.
Cependant, l’auteur s’est interrogé sur le sort des actes d’état civil établis dans des territoires échappant temporairement au contrôle de l’État, notamment la chefferie de Bukumu sous administration de fait de l’AFC/M23. Selon lui, le rejet systématique de ces documents au seul motif qu’ils émanent d’autorités dépourvues de compétence légale, exposerait des milliers de citoyens à une véritable insécurité juridique en les privant de leur personnalité juridique et de nombreux droits fondamentaux.
Dans son analyse, Faustin Zabayo démontre que, bien qu’irréguliers au regard du droit administratif congolais, ces actes traduisent des faits juridiques réels dont l’existence ne peut être ignorée sans porter atteinte aux droits fondamentaux des populations civiles.
Pour soutenir cette réflexion, le mémoire s’appuie sur plusieurs instruments juridiques internationaux notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, dont l’article 6 reconnaît à toute personne le droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique ; le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 ; la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 dont l’article 7 garantit à tout enfant le droit d’être enregistré immédiatement après sa naissance ; les conventions de Genève du 12 août 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977, qui imposent la protection des populations civiles en période de conflit armé ; la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que la charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, qui consacrent le droit à l’identité, à la personnalité juridique et à la protection de la dignité humaine.
Sur le plan national, l’étude met également un accent sur les limites du cadre juridique congolais, qui ne prévoit aucune législation spécifique relative à la gestion des actes d’état civil établis dans les zones sous contrôle d’une administration de fait en période de conflit armé.
Face à ce vide juridique, le chercheur propose une approche équilibrée fondée sur la protection des victimes, plutôt que sur la reconnaissance des groupes armés. Il recommande que ces documents soient considérés comme des actes de fait susceptibles de produire des effets juridiques provisoires et limités, dans l’unique objectif de préserver les droits fondamentaux des populations concernées.
Pour assurer cette régularisation, Faustin Zabayo préconise deux mécanismes complémentaires. Le premier est administratif, consistant en une procédure de vérification, d’authentification et d’intégration des actes dans les registres officiels de l’état civil. Le second est judiciaire, à travers le recours aux jugements supplétifs prononcés par les juridictions compétentes, conformément au code de la famille.
En conclusion, l’auteur estime que la protection de la personnalité juridique des citoyens doit primer sur les considérations liées à l’origine irrégulière des documents, sans pour autant conférer une quelconque légitimité juridique aux administrations de fait.
Selon lui, cette solution permettrait à la République démocratique du Congo de respecter simultanément les exigences de son droit interne, de la Constitution, des principes généraux du droit et de ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme et de Droit international humanitaire.
À l’issue d’une présentation remarquée pour sa rigueur scientifique, la maîtrise des textes juridiques et la pertinence de ses propositions, le jury a décerné à Zabayo Faustin la mention Grande Distinction, sous les applaudissements de sa famille, de ses amis, de ses collègues et de nombreuses personnalités venues assister à cet événement académique.
Amour Imani Christian