Ce mardi 19 mai, la circonscription foncière de la commune de Karisimbi a réuni les cadres de base du quartier Bujovu. L’objectif de cette séance de sensibilisation était de vulgariser les bonnes pratiques administratives indispensables à la sécurisation des propriétés et à l’extinction des foyers de litiges parcellaires.
La question du morcellement des terres a été longuement discutée. Désormais, le morcellement n’est autorisé que pour les parcelles mesurant au moins 15 mètres sur 20 mètres, lorsqu’elles sont destinées à un usage résidentiel. En deçà de ces dimensions, l’usage doit impérativement être commercial.
Surtout, le Conservateur des titres immobiliers (CTI), Cyprien Ngoga et le Chef de division du cadastre (CDC), Ndagijimana Bulikoko Félix, ont rappelé à l’ordre les autorités locales : « Aucun cadre de base n’est autorisé à prendre le décamètre pour procéder ou faciliter un morcellement sans l’aval et l’autorisation expresse de la circonscription foncière ».
Dans un souci de transparence et pour couper court aux spéculations, le CTI et le CDC ont rendu publics les tarifs officiels de
différents titres immobiliers, ainsi que les taux de taxation en vigueur :
1. Taux de mutation : Fixé à 2% de la valeur de la parcelle pour les personnes physiques, et à 3% pour les personnes morales ;
2. Le contrat de location pour 3 ans est évalué à 415 $ ;
3. Le contrat perpétuel est fixé à 815 $ ;
4. Le certificat d’enregistrement pour les nationaux est à 815 $ ;
5. Le certificat d’enregistrement pour les étrangers, sociétés et entreprises…, est fixé à 1100 $.
Le CTI Cyprien Ngoga a également apporté une précision juridique d’importance : pour les ressortissants étrangers, le certificat d’enregistrement ordinaire a une durée de validité de 25 ans renouvelable.
Face aux obstructions répétées des rues et des avenues, le CTI et le CDC ont annoncé la programmation d’une descente imminente sur le terrain. Cette mission aura pour but de dresser un constat formel sur les constructions anarchiques, avant toute prise de décision publique.
Enfin, une interdiction stricte et sans équivoque a été réitérée concernant les zones de servitude : la vente et l’acquisition de parcelles situées sous les lignes de haute tension sont formellement interdites, pour des raisons évidentes de sécurité publique et de protection des vies humaines.
Amour Imani Christian