Pour assainir la gestion des terres et mettre fin au chaos foncier dans la commune de Karisimbi en ville de Goma, le Conservateur des titres immobiliers (CTI) et le Chef de division du cadastre (CDC) ont déjà entamé une grande tournée de sensibilisation.
Après Mugunga et Bujovu, ce mardi, c’était le tour du quartier Virunga où les autorités foncières, en face des cadres de base, ont mis les points sur les « i » concernant les tarifs officiels, le morcellement des terres et le rôle strict des autorités locales.
Cyprien Ngoga, Conservateur des titres immobiliers (CTI), et Ndagijimana Bulikoko Félix, Chef de division du cadastre (CDC), ont profité de cette rencontre pour taper du poing sur la table face aux dérives constatées sur le terrain.
Désormais, les autorités locales et cadres de base sont formellement rappelés à l’ordre : aucun d’entre eux n’est autorisé à s’improviser géomètre.
« Aucun cadre de base n’est autorisé à prendre le décamètre pour procéder ou faciliter un morcellement sans l’aval et l’autorisation de la circonscription foncière », ont martelé les deux responsables.
La question très sensible du morcellement des terres a d’ailleurs été verrouillée par de nouvelles directives géométriques. Pour les parcelles à usage résidentiel, le morcellement n’est autorisé que pour celles mesurant au moins 15 mètres sur 20 mètres, et à usage commercial en deçà de ces dimensions minimales.
Pour mettre un terme aux arnaques et aux intermédiaires véreux, la circonscription foncière a fait le choix de la transparence absolue, en rendant publics les taux de taxation et les tarifs officiels en vigueur :
1. Taux de mutation pour une personne physique, c’est à 2% de la valeur de la parcelle et 3% pour les personnes morales ;
2. Le contrat de location pour 3 ans, c’est à 415 $ ;
3. Le contrat perpétuel pour 815 $
4. Le certificat d’enregistrement pour les nationaux à 815 $, et certificat d’enregistrement pour les étrangers trangers ersociétés à 1100 $.
Le CTI Cyprien Ngoga a par ailleurs apporté une précision juridique majeure : pour les ressortissants étrangers, le certificat d’enregistrement ordinaire a une durée de validité limitée à 25 ans renouvelable.
Guerre contre les constructions anarchiques et zones à haut risque
L’autre grand chantier de cette traque au désordre urbain concerne l’asphyxie des voies publiques. Face aux obstructions des rues et des avenues, le CTI et le CDC ont directement missionné le chef de quartier Virunga. En collaboration avec ses chefs d’avenues, il devra identifier urgemment les constructions anarchiques et les parcelles ayant envahi les routes d’intérêt communautaire.
En ce qui concerne la sécurité publique, la vente et l’acquisition de parcelles situées sous les lignes de haute tension sont formellement et strictement interdites afin de protéger les vies humaines.
À la fin de cette rencontre, le chef de quartier Virunga a exprimé sa grande satisfaction. Il s’est engagé à ce que ses équipes soient les premiers relais de cette campagne auprès de la population, les invitant à se mettre en règle pour mettre fin aux conflits fonciers.
Amour Imani Christian