L’état de siège a été instauré depuis le 06 mai 2021 dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, mettant ainsi fin à certaines libertés fondamentales. Parmi les perdants de la mise en place de cette mesure, les assemblées provinciales, qui ne siègent plus depuis de nombreuses années.

Pourtant, ces institutions ont été autorisées de mener des actions au lendemain des élections générales de décembre 2023. Cette situation fâche Jean-Paul Waitswalo, notable du Nord-Kivu, l’une de deux provinces coincées, perturbées par cette mesure devenue un mode de vie pour les populations de cette région.

Dans son communiqué, le notable du Nord-Kivu explique que les députés nationaux et provinciaux des entités occupées notamment dans sa province où les élections de 2023 n’ont pas vécu, ceux de 2018 ont été reconduits suivant les procédures légales pour permettre à l’Assemblée nationale et provinciale d’atteindre leur quorum.

Voici l’essentiel du communiqué de Jean-Paul Waitswalo :

En 2023, en pleine période d’état de siège, le Gouvernement de la République a organisé les élections législatives dans la province du Nord-Kivu. Ces scrutins se sont tenus dans quatre territoires sur les six que compte la province. Pour les deux territoires restants, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a reconduit les députés de la législature 2018, garantissant ainsi un quorum complet pour les Assemblées provinciale et nationale.

À l’issue de ces élections :
• Les députés nationaux et provinciaux ont été élus ou reconduits dans le respect des procédures légales ;

• les recours électoraux ont été examinés par les juridictions compétentes, notamment la Cour constitutionnelle ;

• tous les élus ont été validés officiellement, et les députés provinciaux ont voté les sénateurs.

Malgré cela, à l’ouverture de la session parlementaire de septembre 2024, l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu a été interdite de siéger, en raison de l’état de siège.

Ce blocage soulève une profonde incompréhension et une injustice flagrante :
• Les députés nationaux élus dans les mêmes conditions siègent normalement à Kinshasa ;

• Les sénateurs élus par ces députés provinciaux légifèrent pleinement au Sénat ;

• Pendant ce temps, les 48 députés provinciaux du Nord-Kivu sont empêchés d’exercer leur mandat.

Certains d’entre eux, anciens fonctionnaires, ont été mis en disponibilité pour assumer ce mandat. Aujourd’hui :

• Ils ne perçoivent aucun salaire,
• ils ne peuvent pas siéger,
• et ils ne peuvent pas réintégrer leur emploi d’origine, leur mandat étant toujours en cours de validité.

Cette situation injuste et incohérente dont deux poids, deux mesures ne peut perdurer. Ces élus ont des familles, des responsabilités et des charges sociales, mais ils sont laissés sans occupation, ni reconnaissance de leur rôle.

En parallèle, le Gouvernorat du Nord-Kivu, placé sous autorité militaire, subit une pression croissante. Privé d’un encadrement parlementaire et de relais institutionnels, il fait face à d’énormes défis sécuritaires, humanitaires et socio-économiques sans soutien législatif.

En conséquence, deux demandes urgentes sont adressées au Gouvernement :

1. Rétablir le fonctionnement de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, afin que les députés élus exercent pleinement leur mandat constitutionnel ;

2. Accorder, de manière exceptionnelle, un doublement de la quote-part de la caisse nationale de péréquation allouée à la province du Nord-Kivu car la province est privée de beaucoup de ses recettes locales dans les zones occupées par le M23 , cette subvention servira à :

• Renforcer les capacités du Gouvernorat à faire face aux besoins quotidiens des populations,

• Assurer une équité budgétaire et institutionnelle dans une province stratégique, marquée par la guerre et le sacrifice.

Cette requête s’inscrit dans le cadre de l’esprit de la péréquation prévue par l’article 181 de la Constitution, qui vise à corriger les inégalités entre provinces.

Le Nord-Kivu ne doit pas payer le prix d’un dysfonctionnement institutionnel qu’il n’a pas choisi. Le Gouvernement est invité à agir, avec justice, responsabilité et urgence.

La Rédaction